Le plan national du passage à la télé tout numérique est défini par un schéma national d’arrêt de la diffusion analogique (SNAA) fixé par le Premier Ministre. C’est dans ce cadre que le Conseil Supérieur de l’audiovisuel (CSA) fixe les dates de passage à la télé tout numérique pour chaque région. Les régions du passage à la télé tout numérique ne sont pas les 22 régions administratives, mais correspondent aux 24 régions de France 3, en lien avec les 24 journaux régionaux.

Avec la loi du 5 mars 2007, le schéma national d’arrêt est le texte de référence qui encadre les actions du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (extension de la TNT hertzienne et couverture numérique hertzienne) et du Groupement d’Intérêt Public France Télé Numérique.
Le passage à la télévision tout numérique, au travers des deux schémas nationaux approuvés le 22 décembre 2008 par le Premier ministre (le schéma national d’arrêt de l’analogique et de basculement vers le numérique et le schéma de réutilisation des fréquences libérées) répond notamment aux objectifs suivants :

• tous les téléspectateurs, en particulier les plus démunis ou les plus fragiles, devront pouvoir passer sans encombre à la télévision numérique, que celle-ci soit diffusée par voie hertzienne terrestre ou distribuée par support satellitaire ou fixe ;
• l’utilisation du domaine public des fréquences doit être optimisée, et l’usage de la bande UHF densifiée, grâce notamment aux négociations en cours avec nos voisins européens sous l’égide de l’Agence Nationale des fréquences (ANFr) et à un passage rapide sur les fréquences cibles de la TNT, permettant la concrétisation du dividende numérique ;
• les nouveaux services, tant audiovisuels (télévision haute définition, télévision mobile personnelle, radio numérique) que de communications électroniques (internet mobile à très haut débit), pourront, grâce à cela, être développés dans les meilleurs délais au bénéfice de tous les Français.

A la suite du Comité Stratégique pour le numérique du 22 juillet 2009, le Premier ministre a arrêté une nouvelle actualisation du Schéma national d’Arrêt de la diffusion Analogique et de basculement du numérique. Ce nouveau schéma national complète le dispositif mis en place le 23 décembre 2008. Les principales modifications portent sur :

• la stabilisation d’un calendrier pluriannuel de passage à la télé tout numérique dans les différentes régions entre aujourd'hui et le 30 novembre 2011;
• la mention des calendriers de passage à la télé tout numérique de Canal Plus et de l’outre-mer ;
• le renforcement des garanties apportées en matière de double diffusion analogique / numérique avant l’extinction définitive de la diffusion analogique dans chaque région métropolitaine ;
• la consolidation du dispositif d’information, d’assistance, d’accompagnement et d’aide financière mis en place par le Gouvernement au bénéfice des téléspectateurs. L’ensemble des ces outils sont mis en œuvre, dans chaque région, par le Groupement d’Intérêt Public France Télé numérique.

Parmi les décisions actées par le Premier ministre le 22 juillet 2009, figurent également :

• l’extension du fonds d’aide de l’Etat à l’équipement des foyers : le fonds d’aide déjà mis en place sera complété pour permettre d’assurer la prise en charge de l’acquisition d’un équipement de réception satellite pour les 50 % des foyers les plus modestes ne recevant que la télévision analogique hertzienne et qui perdraient cette réception
• la mobilisation du Secrétaire d’Etat au logement pour l’intensification de la mise en œuvre des actions menées par France Télé Numérique à destination des grands acteurs du logement collectif et des syndics de copropriété.

Les sources d'information

• le communiqué de presse du premier ministre du 22 juillet 2009
• l’arrêté du 23 juillet portant approbation de la révision du schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique
• le schéma d’arrêt du Premier ministre