Publication au Journal Officiel de l’actualisation du schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique. Extension du fonds d’aide du Gouvernement à l’équipement en réception satellite pour assurer l’équité et la conti

A la suite du Comité Stratégique pour le numérique du 22 juillet 2009, présidé par François Fillon, le Premier ministre a arrêté une nouvelle actualisation du Schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement du numérique. 

Ce nouveau schéma national complète le dispositif mis en place le 23 décembre 2008. A ce titre, les principales modifications portent sur :
  

• la stabilisation d’un calendrier pluriannuel de passage à la télé tout numérique dans les différentes régions entre d’ici au 30 novembre 2011
• la mention des calendriers de passage à la télé tout numérique de Canal Plus et de l’outre-mer
• le renforcement  des garanties apportées en matière de double diffusion analogique / numérique avant l’extinction définitive de la diffusion analogique dans chaque région métropolitaine
• la consolidation du dispositif d’information, d’assistance, d’accompagnement et d’aide financière mis en place par le Gouvernement au bénéfice des téléspectateurs. L’ensemble des ces outils seront mis en œuvre, dans chaque région, par le Groupement d’Intérêt Public France Télé numérique.

Parmi les décisions importantes actées par le Premier ministre le 22 juillet 2009, figurent également : 

• L’extension du fonds d’aide de l’Etat à l’équipement des foyers : le fonds d’aide déjà mis en place sera complété le 15 septembre 2009. Cette extension doit permettre d’assurer la prise en charge de l’acquisition d’un équipement de réception satellite pour les 50 % des foyers les plus modestes ne recevant que la télévision analogique hertzienne et qui perdraient cette réception
• La mobilisation du Secrétaire d’Etat au logement pour l’intensification de la mise en œuvre des actions menées par France Télé numérique à destination des grands acteurs du logement collectif et des syndics de copropriété.

Avec la loi du 5 mars 2007, le schéma national  est le document de référence qui encadre les actions opérationnelles du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (extension de la TNT hertzienne et couverture numérique hertzienne) et du Groupement d’Intérêt Public France Télé Numérique. 

Il a été établi par le Premier ministre sur la base d’une consultation des chaînes historiques membres du GIP. Le Comité Stratégique pour le numérique s’est également appuyé sur le retour d’expérience de Philippe Levrier, Président de France Télé Numérique, à partir des opérations de passage à la télé tout numérique menées dans le bassin de Coulommiers (du 8 novembre 2008 au 4 février 2009, Seine et Marne) et à Kaysersberg (du 14 avril 2009 au 27 mai 2009, Haut-Rhin).  

Pour aller plus loin : 

•  Le communiqué de presse du premier ministre du 22 juillet 2009
•  l’arrêté du 23 juillet portant approbation de la révision du schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique